Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez TableFlex ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à TableFlex. TableFlex exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). TableFlex s’appuie sur Shopify pour pouvoir vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, y compris toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et abordent notamment des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.

En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, l’accès et l’utilisation de nos Services ne sont pas autorisés.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur(e) selon la législation applicable dans votre lieu de résidence et vous nous autorisez à permettre à d’éventuels membres mineurs de votre foyer d’utiliser les Services via les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour consulter nos boutiques en ligne ou acheter les produits proposés (notamment des tables pliantes et accessoires), nous pouvons vous demander certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité réalisée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter une description aussi précise que possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé et de ses réglages/configurations.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra exactement à vos attentes ou correspondra parfaitement aux visuels ou descriptions présents sur notre site.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités vendues par personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une offre d’achat. TableFlex se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par TableFlex. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande. Vérifiez attentivement votre commande avant de la valider. Une fois la commande acceptée, TableFlex peut ne pas être en mesure de répondre favorablement à une demande d’annulation.
Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement/retours [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou au sein de votre foyer et non à la revente commerciale, ni à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment où vous passez commande. Ce prix figure dans l’e-mail de confirmation envoyé après la commande. Sauf mention contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans des magasins physiques, ou sur des boutiques en ligne et autres points de vente gérés par des tiers. Nous pouvons, ponctuellement, proposer des promotions sur les Services, susceptibles d’affecter les prix et soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte et dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement fournies sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement ; (iii) les opérations seront approuvées par l’organisme concerné ; et (iv) vous paierez les montants facturés au tarif indiqué, incluant, le cas échéant, frais de livraison, frais de traitement et taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment (sans limitation) toutes marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de TableFlex, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle (notamment en France et dans d’autres pays).
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse, rien dans ces Conditions ne vous accorde une licence ou un droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à TableFlex, à Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à TableFlex.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans de TableFlex sont des marques appartenant à TableFlex ou à ses affiliés/licenciés. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Les Services peuvent donner accès à des outils proposés par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces outils et n’exerçons aucune surveillance sur leur fonctionnement.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans recommandation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
L’utilisation de ces outils est à vos propres risques et sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions applicables des tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités (dont de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web gérés par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou des pratiques des tiers. Si vous décidez de quitter nos Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à votre visite de sites tiers, ni à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par des tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. Toute réclamation ou question relative aux produits/services d’un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE POUR LES MARCHANDS : Cet article décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimé ni modifié.]
TableFlex utilise Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec TableFlex. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des aspects liés à la vente entre vous et TableFlex, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant de produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec TableFlex.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute information personnelle collectée via les Services est soumise à notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu les politiques applicables.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations soumises via les Services peuvent être transmises à Shopify et partagées avec des prestataires tiers (qui peuvent être situés dans d’autres pays) afin de fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données par nous, Shopify et nos partenaires.

ARTICLE 11 - AVIS / FEEDBACK
Si vous soumettez des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, cessible, sous-licenciable et gratuite nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Feedback sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons utiliser cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire des droits sur les Feedback ou disposez de toutes autorisations nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec le Feedback ; et (iii) vos Feedback respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir les Feedback confidentiels ; (2) de verser une compensation ; (3) de répondre aux Feedback.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, abusif, obscène ou autrement inacceptable, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou contraire aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Feedback ne violent pas les droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité, etc.) et ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou malwares susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ni induire en erreur sur l’origine des Feedback. Vous êtes seul(e) responsable des Feedback que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Feedback publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur ou via les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit, disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, et d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après validation d’une commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser (directement ou indirectement) : (a) pour des activités illégales ou nuisibles ; (b) pour enfreindre toute loi, réglementation ou ordonnance applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider quiconque ; (e) pour transmettre de fausses informations ; (f) pour transmettre ou utiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer des communications promotionnelles non sollicitées (spam, junk mail, chaînes, etc.) ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour limiter ou empêcher l’usage des Services par d’autres, ou pour mener des activités susceptibles, selon nous, de nuire à TableFlex, Shopify ou aux utilisateurs, ou d’engendrer une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ; (c) collecter ou suivre des informations personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, phishing, pretext, spider, crawl ou scrape ; (e) contourner ou perturber les dispositifs de sécurité des Services, de sites associés, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons une violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
Les dispositions suivantes restent en vigueur après résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur ou via les Services le sont uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, d’autres visiteurs ou toute autre personne informée du contenu des Services pourrait accorder à ces informations.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE TABLEFLEX, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; DANS CE CAS, CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TABLEFLEX, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CECI INCLUT NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TableFlex, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, représentants, sous-traitants, concédants et prestataires, pour tout coût, perte, dommage, responsabilité ou réclamation (y compris des honoraires d’avocats raisonnables) dû à un tiers et résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions ou des documents incorporés par référence ; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons en cas de réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris par le biais d’un avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires vous concernant sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant des documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toutes politiques ou règles publiées sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits (y compris toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relèvera des tribunaux compétents.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page la version la plus récente des Conditions de service.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions. Les mises à jour et modifications seront publiées sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés. Nous vous informerons des modifications substantielles conformément à la réglementation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à accéder ou à utiliser les Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions de service doit nous être adressée à : contact@tableflex.fr.
Nos coordonnées :
TableFlex
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71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
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