CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre :
La société :
GREED.ISLAND LTD, Limited Company enregistrée au Royaume-Uni (n° 16481353)
Capital social : 1 GBP
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Contact : contact@tableflex.fr
Exploitant sous le nom commercial TableFlex (« le Vendeur »).
ET
Toute personne physique majeure et capable (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur tableflex.fr (« le Site »).
Hébergement / plateforme : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
Les présentes CGV décrivent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retours. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation de sa commande.
TableFlex peut modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Produits
1.1. Les produits vendus par TableFlex sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit notamment de tables pliantes et d’accessoires associés.
1.2. Les caractéristiques (descriptions, photos, dimensions) sont fournies avec le plus grand soin ; de légères variations peuvent toutefois exister.
Article 2 – Prix
2.1. Les prix sont indiqués en euros (€) tels qu’affichés sur le Site.
2.2. TableFlex peut modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.3. Sauf indication contraire (voir Politique d’expédition), la livraison standard en France est gratuite.
Article 3 – Commande et formation du contrat
3.1. Étapes : panier → identification/adresse → choix de livraison → paiement → acceptation des CGV → validation.
3.2. Le contrat est formé lorsque la commande est validée et que le paiement est confirmé.
3.3. Un e-mail de confirmation est envoyé (produits, prix, quantités, adresse, etc.).
3.4. TableFlex peut refuser/annuler une commande (litige antérieur, suspicion de fraude, anomalie, indisponibilité). Le Client est informé et, le cas échéant, remboursé.
Article 4 – Paiement
4.1. Le paiement est exigible lors de la commande.
4.2. Moyens acceptés : carte (Visa/Mastercard), PayPal, Klarna, Google Pay.
4.3. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement.
4.4. Les paiements sont sécurisés via Shopify/PSP ; TableFlex ne conserve pas l’intégralité des données de carte. Les données sont chiffrées via TLS/SSL.
Article 5 – Livraison
5.1. Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
5.2. Livraison exclusivement en France, à l’adresse indiquée par le Client.
5.3. Délais (indicatifs) : préparation 1–2 jours ouvrés ; livraison après expédition 5–7 jours ouvrés ; délai total estimé 6–9 jours ouvrés.
5.4. Transfert des risques : lors de la remise au Client (ou à un tiers désigné par lui).
5.5. Transfert de propriété : après paiement complet.
Article 6 – Droit de rétractation / Produits endommagés
6.1. Rétractation : 14 jours calendaires à compter de la réception, sans motif ni pénalité.
6.2. Exercice : notification à envoyer à contact@tableflex.fr (ou par courrier) – voir le formulaire type ci-dessous.
6.3. Produit endommagé/non conforme : se référer à la Politique d’expédition et à la Politique de retours.
6.4. Retours : dans les 14 jours suivant la notification, produits non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d’origine. Les retours sont acceptés uniquement après demande préalable ; le Client reçoit une étiquette de retour et des instructions par e-mail.
6.5. Remboursement : via le même moyen de paiement, dans un délai de 10 jours ouvrés après réception/contrôle ; les frais de livraison initiaux sont remboursés (hors éventuel surcoût d’une livraison express).
6.6. Exceptions : produits personnalisés ; produits scellés ouverts pour des raisons d’hygiène ; produits indissociablement mélangés à d’autres biens après livraison.
6.7. Formulaire type : voir la Politique de retours ou utiliser le modèle ci-dessous.
Article 7 – Garanties légales
Conformément au droit de la consommation applicable en France et aux règles de l’Union européenne :
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison ; pour les biens neufs, le défaut est présumé exister s’il apparaît dans les 24 mois. Réparation/remplacement ou, à défaut, réduction du prix ou résolution.
- Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice ; choix entre résolution de la vente ou réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 9 – Données personnelles
Consultez la Politique de confidentialité.
Article 10 – Force majeure
Aucune des parties (Client ou TableFlex) ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit applicable.
Article 11 – Médiation
En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, recourir à un dispositif de médiation de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Article 12 – Droit applicable / Juridiction compétente
Droit français. Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives du droit de la consommation, notamment celles relatives au tribunal du domicile du consommateur au sein de l’UE.
Article 13 – Preuve
Les enregistrements électroniques de TableFlex font foi (commandes, paiements, communications).
Article 14 – Dispositions diverses
Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit n’implique pas renonciation. Cessibilité : possible dans les limites de la loi.
Nom commercial : TableFlex
Dénomination sociale : GREED.ISLAND LTD
E-mail : contact@tableflex.fr
Siège : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Téléphone : +44 7520 692260
UK Company Number : 16481353